Les déclarations DGI couvertes

Liasse fiscale normale

La liasse fiscale regroupe les états de synthèse (bilan, CPC, et états annexes) déposés dans le cadre de la déclaration du résultat fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). C'est le module le plus structurellement dense de l'application.

Concerne : toute société soumise à l'IS au régime du résultat net réel (RNR) ou net simplifié (RNS).

TVA & TVA des non-résidents

Le module TVA couvre la déclaration périodique de la taxe sur la valeur ajoutée. Un module distinct traite la déclaration TVA des non-résidents, dont les règles et le mapping de champs diffèrent de la déclaration TVA classique.

Concerne : tout assujetti à la TVA (régime mensuel ou trimestriel selon le chiffre d'affaires) ; personnes non-résidentes réalisant des opérations imposables au Maroc.

État des ventes

L'état des ventes détaille, à des fins de recoupement fiscal, les opérations de vente réalisées sur la période concernée.

Déclaration des tiers

Recense les sommes versées à des tiers (honoraires, commissions, courtages, vacations…) au cours de l'exercice, afin de permettre le recoupement de ces revenus chez leurs bénéficiaires.

Déclaration des traitements et salaires

Récapitule, par salarié, les traitements, salaires et retenues à la source opérées par l'employeur sur l'exercice écoulé.

Concerne : tout employeur soumis à l'obligation de retenue à la source sur les salaires.

Taxe professionnelle

Couvre la déclaration liée à la taxe professionnelle (ex-patente), due par les personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale au Maroc.

RAS TVA — fournisseurs & clients

Deux modules distincts couvrent la retenue à la source (RAS) au titre de la TVA, côté fournisseurs et côté clients, chacun avec son propre mapping de champs et ses propres règles de validation.

Rémunérations versées à des non-résidents

Déclaration des rémunérations, honoraires, commissions ou redevances versés à des personnes ou entités non-résidentes au Maroc.

Délais de paiement & modules TBN / TBN2

Modules complémentaires couvrant la déclaration des délais de paiement entre entreprises et les états TBN associés.